Agence Romand - SARL TCS

Agence ROMAND SARL « TRANSACTIONS COMMERCE SERVICE », au capital de 85 400 ?, dont le siège social est situé  67 Av Alphonse Denis 83400 HYERES -  Succursales au 29avenue Gambetta et 15 av Général de Gaulle (Zone piétonne) - 83400 HYERES, immatriculée  sous le numéro de SIREN 342 503 885 au RCS de TOULON, représentée par  Monsieur Eric ROMAND 0681170437, en sa qualité de Gérant, depuis 1987, titulaire de la carte professionnelle numéro 83062016000007970, renouvelée le 23 mai 2022 par la chambre de commerce et d'industrie du VAR située à 236, Bd Maréchal Leclerc CS90008 83107 TOULON. Membre de la Fédération Nationale de l?Immobilier (FNAIM), l?activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d?application n° 72?678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d?éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr). Le gérant est titulaire de la carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' avec ''Non-détention de fonds'' pour l?activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur. Garanti par GALIAN - 89, rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 ?, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Titulaire d?une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA - 14 BD OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Numéro individuel d?identification à la TVA FR76342503885 Aucune activité autre (Banque, Assurance) ni partenariat directement lié au service concerné est susceptible de conflit d?intérêt