Avant de signer une promesse de vente, le propriétaire doit remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Amiante, DPE, plomb, électricité ou assainissement : chaque diagnostic immobilier renseigne sur l’état du logement et ses installations. Focus sur les contrôles à anticiper pour une transaction claire et sans imprévu.
Les diagnostics immobiliers indispensables avant une vente
Avant toute mise en vente, certains diagnostics sont obligatoires pour informer le futur acquéreur sur l’état général du logement. Réunis dans le dossier de diagnostic technique, ils garantissent la conformité du bien avec la réglementation en vigueur et protègent le vendeur en cas de litige.
Les principaux diagnostics à fournir sont :
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui mesure la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
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Le diagnostic amiante, obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
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Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949.
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Le diagnostic électricité et gaz, concernant les installations de plus de 15 ans.
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L’état des risques (ERP), qui informe sur les aléas naturels, miniers ou technologiques.
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Le diagnostic assainissement, exigé pour les maisons individuelles non raccordées au réseau public.
Chacun de ces documents a une durée de validité spécifique et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le DDT complet doit être remis dès la promesse de vente afin d’éviter tout vice caché ou retard de signature.
Mise à jour, validité et obligations légales des diagnostics
Les diagnostics immobiliers ne sont pas valables indéfiniment. Selon la nature du document et la date de réalisation, certains doivent être actualisés avant la signature de l’acte authentique de vente.
Par exemple :
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le DPE est valable 10 ans, sauf en cas de rénovation énergétique importante ;
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le diagnostic gaz et le diagnostic électricité ont une durée de validité de 3 ans ;
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le diagnostic termites, obligatoire uniquement dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral, doit dater de moins de 6 mois ;
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l’état des risques (ERP) doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de la promesse ou de l’acte authentique et être actualisé en cas de nouvel arrêté préfectoral avant la conclusion de la vente.
Ces documents, réalisés par des professionnels certifiés, doivent être annexés à la promesse de vente puis à l’acte authentique. Leur absence peut engager la responsabilité du vendeur et retarder la transaction.
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation renforce l’importance du DPE : un logement classé G ne peut plus être loué et les classes F et G feront progressivement l’objet de restrictions similaires. En effet, les logements en monopropriété classés D, E, F ou G doivent désormais faire l’objet d’un audit énergétique réglementaire, détaillant les travaux nécessaires pour améliorer leur performance. Ces données influencent directement la valeur du bien lors d’une mise en vente.
En pratique, faire appel à un diagnostiqueur agréé et conserver les rapports à jour évite toute contestation de l’acquéreur lors de la transaction.
Être bien accompagné pour une vente sereine
Rassembler tous les diagnostics immobiliers demande rigueur et précision. Chaque document influence la confiance de l’acquéreur et la réussite de la vente.
En s’appuyant sur un agent membre du label Interkab, le vendeur bénéficie d’une lecture locale précise et de conseils actualisés sur les obligations liées aux diagnostics immobiliers. Ce groupement de plus de 45 000 professionnels indépendants facilite la mise à jour des dossiers techniques et garantit une communication transparente entre vendeurs et acquéreurs.
Des diagnostics à jour, un dossier complet et une bonne visibilité locale : les repères essentiels pour vendre son logement sans mauvaise surprise.
