Entre diagnostics obligatoires, fiscalité sur la plus-value et frais annexes, le vendeur supporte une part précise des coûts liés à la transaction immobilière. Comprendre leur nature et leur calcul permet d’éviter les mauvaises surprises au moment de la signature. Détail des frais à prévoir pour une vente fluide et conforme au cadre légal.
Les frais techniques et administratifs
Avant la mise en vente, plusieurs dépenses incombent au vendeur pour présenter un dossier complet et conforme :
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Diagnostics immobiliers (DDT) : il regroupe les contrôles exigés selon le type, l’ancienneté et la localisation du logement => DPE, amiante, plomb, électricité et gaz (si installations de plus de 15 ans), ERP, assainissement non collectif pour les biens non raccordés, voire audit énergétique pour les maisons classées F ou G depuis avril 2023.
Comptez 200 à 600 € environ, selon la taille du logement et le nombre de diagnostics requis.
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Mesurage "loi Carrez" : obligatoire pour tout lot en copropriété afin d’éviter tout litige sur la surface vendue.
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Copropriété :
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Pré-état daté / état daté établis par le syndic (150 à 400 € en moyenne, tarif variable selon les syndics),
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Frais de mutation ou "pack vendeur" éventuels (montant non encadré, variable selon les pratiques),
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Appels de fonds et travaux votés avant signature à la charge du vendeur,
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Fonds de travaux ALUR : la quote-part reste attachée au lot vendu et n’est généralement pas remboursée au vendeur.
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Mainlevée d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (PPD) : ces formalités de radiation sont effectuées par le notaire. Le coût varie selon la situation et les frais du service de publicité foncière.
Ces éléments garantissent la transparence et sécurisent la préparation de l’acte de vente.
Frais fiscaux et financiers à anticiper
Certains coûts dépendent du type de bien et de la situation du vendeur :
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Plus-value immobilière : due sur les biens hors résidence principale, avec abattements progressifs selon la durée de détention (exonération d’impôt après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans). La résidence principale, elle, est exonérée dès la vente.
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Indemnité de remboursement anticipé (IRA) : en cas de solde du prêt avant son terme, l’IRA ne peut excéder 3 % du capital restant dû ou six mois d’intérêts, selon les conditions du contrat et de la loi.
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Taxe foncière : légalement due par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier, mais le partage au prorata temporis entre vendeur et acquéreur peut être prévu dans l’acte notarié.
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Petits frais de dossier (banque, copies, formalités, etc.) : à intégrer dans le calcul du prix net vendeur.
Honoraires et accompagnement du vendeur
Les frais liés à la transaction et à l’acte de vente figurent noir sur blanc dans les documents contractuels.
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Honoraires d’agence : librement fixés par le professionnel selon le mandat (simple ou exclusif) et le marché local ; ils oscillent généralement entre 3 % et 8 % du prix. Ils couvrent estimation, photos, diffusion, visites, négociation et suivi du dossier.
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Frais notariaux côté vendeur : les frais d’acte sont en principe supportés par l’acheteur, mais le vendeur doit s’acquitter de certains coûts spécifiques (mainlevée d’hypothèque, procurations, copies, etc.).
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Régularisations de clôture : solde des charges de copropriété, travaux votés avant la signature, remise des quittances et relevés à jour.
Bien anticipés, ces postes évitent les renégociations de dernière minute et assurent un transfert de propriété sans accroc.
Vendre en toute clarté
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Lister ses coûts poste par poste aide à fixer un prix réaliste et à sécuriser chaque étape de la transaction.
